REGLEMENT DE LA TOMBOLA DU 26 JUIN 2015

ARTICLE I. L’ORGANISATEUR

Une tombola est organisée par Les Parents d’élèves de l'Ecole Publique André Lermite et Lamoricière de Nantes afin de financer ses activités : achat de matériel pour l'école et participation au financement des sorties et activités proposées par les enseignants dans le cadre scolaire.

ARTICLE II. DUREE

La vente des tickets de tombola débutera le vendredi 29 mai 2015 et prendra fin le jeudi 25 juin 2015.

ARTICLE III. MODALITES DE PARTICIPATION

La tombola est ouverte à tous.

Pour participer à la Tombola il faut acheter au moins un ticket de Tombola.

Chaque participant reçoit un ticket de participation à la tombola. Le talon de chaque ticket, possédant un numéro unique d’identification, sera disposé dans une urne qui servira au tirage au sort des tickets gagnants.

Les lots sont à la charge des partenaires.

Du seul fait de sa participation à l’évènement et de l’achat du ticket de tombola, le participant atteste avoir pris connaissance, attentivement lu et compris les termes et conditions de participation et les avoir acceptées dans leur intégralité.

Le présent règlement sera affiché à l’entrée de l’école et consultable sur simple demande auprès du directeur de l’école.

• Il est entendu qu’il ne sera répondu à aucune contestation émanant des participants relativement aux termes et conditions de déroulement et résultats.

• Tout participant tiré au sort peut, s’il le souhaite, refuser le lot sera remis en jeux lors d’une prochaine tombola.

• L’organisateur ne devra pas divulguer les informations personnelles des participants à une tierce personne, sauf si exigé par la loi, dans le cas d’un ordre émanant d’une autorité́ administrative ou judiciaire, ou dans le cadre de la remise des gains.

• Les partenaires de l’évènement, prennent en charge la fourniture des lots, l’impression des tickets.

• Au terme de l’opération, tous les fonds récoltés par la vente de tickets de tombola seront répartis entre l’école André Lermite et l’école Lamoricière au prorata du nombre de classes par établissement.

ARTICLE IV. DEROULEMENT DE L’OPERATION

Chaque enfant des écoles André Lermite et Lamoricière pourra sans aucune obligation proposer à la vente des tickets de tombola à un Euro l’unité permettant de participer au tirage au sort.

Chaque participant pourra acheter des tickets supplémentaires pour augmenter ses chances de gagner.

4 000 Tickets seront imprimés et proposes à la vente, pour cette tombola.

Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 26 juin à 10h (sauf pour les 4 principaux lots qui seront tirés au sort pendant la fête de l’école) et se fera en présence des directeurs d’école, de deux RPE (représentants de parents d’élèves) et de l’organisateur et/ou de ses représentants physiques.

Le talon de chaque ticket acheté́ est disposé dans une urne.

Deux enfants de l’école maternelle Lamoricière, ne sachant pas lire et désignés par la directrice de l’école Lamoricière, tireront au sort un ticket gagnant pour chaque lot.

La liste des gagnants sera affichée le 26 juin pendant la fête de l’école, les participants possédant un numéro de ticket gagnant devront se faire connaître dans les 7 jours du tirage au sort sous peine d’annulation de son ticket.

ARTICLE V. ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants sont tirés au sort par leur numéro de ticket dans l’ordre des lots décidé́ lors du tirage au sort.

Les participants pour retirer leur lot doivent présenter le ticket gagnant tiré au sort pour validation.

La remise des gains s’effectuera, sur place pendant la fête de l’école ou dans les 7 jours suivants.

Les gagnants acceptent par avance les cadeaux mentionnés dans les lots sans pouvoir prétendre à un échange, ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’organisateur ou de ses partenaires. Dans le cas du refus de gain, celui-ci sera conservé pour une prochaine tombola.

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En cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté́, l’organisateur ou ses partenaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’attribuer aux gagnants un lot d’égale valeur et à caractéristiques proches de celui prévu.

ARTICLE VI. DECHARGE DE RESPONSABILITE SUR LES GARANTIES

• Les participants entendent et acceptent de participer au tirage au sort à leurs risques et en toute volonté, sans avoir été́ contraint d’aucune manière que ce soit à y participer.

• L’organisateur ne donne aucune garantie, qu’elle soit implicite ou explicite, sur le fait qu’une partie de la tombola soit interrompue ou qu’elle ne comporte aucune erreur.

• Ni l’organisateur, l’une des personnes physique la représentant, l’un de ses partenaires n’assumeront la responsabilité́ des dommages, pertes, préjudices ou déception subis par un participant à la promotion, ou découlant de l’acceptation des gains.

ARTICLE VII. PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS

Du seul fait de l’acceptation des gains, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, ainsi que les photos et/ou vidéos de remise des gains, dans toute manifestation promotionnelle liée à l’événement ou toute autre événement organisé par l’organisateur de la tombola ou l’un de ses partenaires, sans limitation d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse laisser prétendre à d’autres droits que le lot gagné.

ARTICLE VIII. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à cette tombola implique acceptation sans réserves aucune de tout le présent règlement.

ARTICLE IX. RESPONSABILITE

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité́, si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté́, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation, ainsi que les conditions de déroulement de la présente opération.

L’organisateur ne saura être tenu responsable si les coordonnées indiquées par le gagnant s’avèrent être incorrectes ou si le gagnant est indisponible lors de la remise des gains. Dans ces cas, il n’appartient pas à l’organisateur ou ses partenaires de faire les recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni indemnité́.

ARTICLE X. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

L’organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité́ ne puisse être engagée. Les participants, du simple fait de leur participation, acceptent toute modification.

ARTICLE XI. LITIGE

Tout litige né à l’occasion de la présente opération et qui ne pourra être réglé́ à l’amiable sera soumis au tribunal territorialement compétent.